Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117463 de M. Alain Marc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117462 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117461 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117460 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117459 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117458 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117457 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117456 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117455 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117454 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 31 janvier 2012