Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117393 de M. François Vannson

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117392 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117391 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117390 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117389 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117388 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117387 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117386 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117385 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117384 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 18 octobre 2011