Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131200 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : éducation physique et sportive

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131199 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131198 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131197 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131196 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie solaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131195 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131194 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131193 de M. David Habib

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131192 de M. Michel Destot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131191 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012