Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117363 de M. René Dosière

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117362 de M. René Dosière

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117361 de M. Hervé Féron

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117360 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : députés et sénateurs

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117359 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117358 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117357 de M. Manuel Valls

  Rubrique : outre-mer

  Titre : saisies et sûretés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117356 de Mme Jacqueline Farreyrol

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117355 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117354 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : nationalité

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 21 février 2012