Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117353 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : nationalité

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117352 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : nationalité

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117351 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : nationalité

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117350 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : nationalité

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117349 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : nationalité

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117348 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : nationalité

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117347 de M. Éric Raoult

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117346 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117345 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117344 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012