Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131140 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131139 de M. Hervé Féron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131138 de M. Michel Issindou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131137 de M. Dominique Tian

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131136 de M. Richard Mallié

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boucherie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131135 de M. Jacques Valax

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131134 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131133 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131132 de M. Hervé Féron

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131131 de M. Hervé Féron

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 1er mai 2012