Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131120 de M. Hervé Féron

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131119 de M. Hervé Féron

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : certificat d'immatriculation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131118 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131117 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131116 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131115 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131114 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131113 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131112 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131111 de M. Hervé Féron

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 17 avril 2012