Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131050 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131049 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131048 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131047 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131046 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131045 de M. Alain Marc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131044 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131043 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131042 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 131041 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Question close sans réponse le 19 juin 2012