Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115413 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115412 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115411 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115410 de M. Philippe Duron

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115409 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115408 de M. Daniel Paul

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115407 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115406 de M. André Gerin

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115405 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115404 de M. François Vannson

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 4 octobre 2011