Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115333 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : handicapés

  Titre : automobiles et cycles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115332 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : handicapés

  Titre : automobiles et cycles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115331 de M. Philippe Duron

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115330 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115329 de M. Philippe Duron

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115328 de Mme Pascale Got

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115327 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115326 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115325 de M. François Calvet

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115324 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012