Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115303 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115302 de M. Joël Giraud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115301 de M. Marc Francina

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115300 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115299 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115298 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115297 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115296 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115295 de M. André Vézinhet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115294 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012