Recherche de questions (13^e législature)

• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115263 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115262 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115261 de M. Dominique Dord

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115260 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115259 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115258 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115257 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115256 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115255 de M. François Calvet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 26 juillet 2011

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  Question écrite n° 115254 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012