Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130950 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130949 de M. Michel Havard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130948 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130947 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130946 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130945 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130944 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130943 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130942 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130941 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012