Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130750 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130749 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130748 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130747 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130746 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130745 de M. Michel Piron

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130744 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130743 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130742 de M. Marc Bernier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130741 de M. Franck Reynier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012