Recherche de questions (13^e législature)

• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112774 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112773 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112772 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112771 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112770 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112769 de Mme Jacqueline Farreyrol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112768 de Mme Jacqueline Farreyrol

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112767 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112766 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112765 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 février 2012