Recherche de questions (13^e législature)

• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112704 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112703 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : relations internationales

  Titre : G 8

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112702 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112701 de M. François de Rugy

  Rubrique : régions

  Titre : transports ferroviaires

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112700 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : régions

  Titre : développement économique

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112699 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112698 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112697 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112696 de M. Marc Francina

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 28 juin 2011

  Voir la question

  Question écrite n° 112695 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 15 novembre 2011