Recherche de questions (13^e législature)

• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112674 de M. Christian Bataille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112673 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112672 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112671 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112670 de M. Damien Meslot

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112669 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112668 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112667 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112666 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112665 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011