Recherche de questions (13^e législature)

• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112634 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112633 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : prestation de services

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112632 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112631 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112630 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112629 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112628 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112627 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112626 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112625 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012