Recherche de questions (13^e législature)

• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112624 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112623 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112622 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112621 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112620 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112619 de M. Bernard Roman

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112618 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112617 de M. Christian Bataille

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112616 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112615 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 17 janvier 2012