Recherche de questions (13^e législature)

• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112584 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112583 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112582 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112581 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112580 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 septembre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112579 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112578 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112577 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112576 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 9 août 2011
• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112575 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 novembre 2011