Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130400 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130399 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130398 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130397 de M. François Lamy

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130396 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130395 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130394 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130393 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130392 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130391 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012