Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130340 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130339 de M. Michel Lefait

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130338 de M. Christian Ménard

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130337 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : famille

  Titre : revendications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130336 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130335 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130334 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130333 de M. Rudy Salles

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130332 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130331 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012