Recherche de questions (13^e législature)

• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132520 de M. Michel Lefait

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132519 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132518 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132517 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132516 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132515 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132514 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132513 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132512 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132511 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : instruction

  Question close sans réponse le 19 juin 2012