Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128745 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128744 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128743 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128742 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128741 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128740 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128739 de M. Jean Grenet

  Rubrique : industrie

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128738 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128737 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128736 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012