Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128725 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128724 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128723 de M. Michel Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128722 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128721 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128720 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128719 de M. François Lamy

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128718 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128717 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128716 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 22 mai 2012