Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128575 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128574 de M. Damien Meslot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128573 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128572 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128571 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128570 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128569 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128568 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128567 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128566 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012