Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128545 de M. Michel Ménard

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128544 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128543 de M. Michel Lefait

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128542 de M. Jean Launay

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128541 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128540 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128539 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128538 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128537 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128536 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 20 mars 2012