Recherche de questions (13^e législature)

• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3976 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : sociétés

  Titre : conseils d'administration

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3975 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3974 de Mme Marie-Hélène Amiable

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3973 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question posée en séance
• 22 février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3972 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : modes de scrutin

  Question posée en séance
• 21 février 2012

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  Question orale sans débat n° 1756 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 29 février 2012
• 21 février 2012

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  Question orale sans débat n° 1755 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 29 février 2012
• 21 février 2012

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  Question orale sans débat n° 1754 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Vatry

  Réponse publiée le 29 février 2012
• 21 février 2012

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  Question orale sans débat n° 1753 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 122

  Réponse publiée le 29 février 2012
• 21 février 2012

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  Question orale sans débat n° 1752 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 29 février 2012