Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128283 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128282 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128281 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie solaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128280 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128279 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128278 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128277 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128276 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128275 de M. David Habib

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128274 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012