Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128243 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128242 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128241 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128240 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128239 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128238 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128237 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128236 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128235 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128234 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012