Recherche de questions (13^e législature)

• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128163 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128162 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128161 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128160 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : médecine scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128159 de M. Guy Lefrand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128158 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128157 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128156 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128155 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128154 de M. Raymond Durand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012