Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127968 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127967 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127966 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127965 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127964 de M. André Chassaigne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127963 de M. Jean Grellier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127962 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127961 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127960 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127959 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012