Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127948 de M. Xavier Breton

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127947 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127946 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127945 de M. Michel Havard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127944 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127943 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127942 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127941 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127940 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127939 de M. Philippe Martin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012