Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127828 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127827 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127826 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127825 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127824 de M. Claude Bodin

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127823 de M. Franck Marlin

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127822 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : sociétés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127821 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127820 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127819 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 15 mai 2012