Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127818 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127817 de M. Alfred Almont

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127816 de M. Alfred Almont

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127815 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127814 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127813 de M. Michel Havard

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : monnaie électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127812 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127811 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfectures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127810 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et emploi : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127809 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 avril 2012