Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127768 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127767 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127766 de M. Michel Hunault

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127765 de M. Michel Hunault

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127764 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127763 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127762 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127761 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127760 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127759 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012