Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127748 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127747 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127746 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127745 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127744 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127743 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127742 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127741 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127740 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127739 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012