Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127738 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127737 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127736 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127735 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127734 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127733 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127732 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127731 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127730 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127729 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 27 mars 2012