Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127728 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127727 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127726 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127725 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : écoles de la gendarmerie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127724 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127723 de M. Jacques Valax

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127722 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127721 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127720 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127719 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012