Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127618 de M. Michel Havard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127617 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127616 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127615 de M. Rudy Salles

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127614 de M. Michel Raison

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127613 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127612 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127611 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127610 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127609 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012