Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127608 de M. Rudy Salles

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127607 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127606 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127605 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127604 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127603 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127602 de M. Hervé Féron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127601 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127600 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127599 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012