Recherche de questions (13^e législature)

• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127568 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127567 de M. Michel Havard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127566 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127565 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127564 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127563 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127562 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127561 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127560 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127559 de M. Philippe Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 17 avril 2012