Recherche de questions (13^e législature)

• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3899 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : défense

  Titre : armement

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• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3898 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3897 de Mme Chantal Bourragué

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3896 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3895 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : entreprises

  Titre : concertation avec le personnel

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3894 de M. Christian Eckert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3893 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3892 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3891 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 1er février 2012

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  Question au Gouvernement n° 3890 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

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