Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127508 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127507 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127506 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127505 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127504 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127503 de M. Régis Juanico

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : associations

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127502 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127501 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127500 de M. Jack Lang

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127499 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 mai 2012