Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127358 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127357 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127356 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : police

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127355 de M. Jean Grenet

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127354 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127353 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127352 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pilules contraceptives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127351 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127350 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 127349 de M. Jean Proriol

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 mai 2012