Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127348 de M. Michel Destot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127347 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127346 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : Parlement

  Titre : collaborateurs des parlementaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127345 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127344 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127343 de M. François Lamy

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127342 de M. François Lamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127341 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127340 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127339 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 22 mai 2012