Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127228 de M. François Lamy

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127227 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127226 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127225 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127224 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127223 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : étrangers

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127222 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127221 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : étrangers

  Titre : domaine public

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127220 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127219 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012