Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127198 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127197 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127196 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127195 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : écoles de danse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127194 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127193 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127192 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127191 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127190 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127189 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 mars 2012