Recherche de questions (13^e législature)

• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127018 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127017 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127016 de M. Pierre Morange

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127015 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales de propriétaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127014 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127013 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127012 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127011 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127010 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 31 janvier 2012

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  Question écrite n° 127009 de Mme Martine Faure

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 3 avril 2012