Recherche de questions (13^e législature)

• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132220 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132219 de M. Christian Eckert

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132218 de M. Christian Eckert

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132217 de M. Rudy Salles

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132216 de M. Michel Lefait

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132215 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132214 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132213 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132212 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : environnement

  Titre : Baie du Mont-Saint-Michel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132211 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : environnement

  Titre : Baie du Mont-Saint-Michel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012